Arrêté du 21 janvier 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

J.O. 26 du 31 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02232
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Arrêté du 21 janvier 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

NOR : MENJ0400063A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 21 janvier 2004, est insérée à l'article 3 des statuts de l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales de l'Oise la disposition suivante :

« Le poste de directeur de l'institut médico-éducatif (IME) et de l'institut médico-professionnel (IMPRO), le poste de directeur du service d'éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) et du service d'éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSD) et le poste du directeur général de l'ADAPEI 60 pourront, le cas échéant, être pourvus par voie de détachement de fonctionnaires. »

Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture de l'Oise et au siège social de l'association.